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Téléchargement illégal: répression en vue

Téléchargement illégal: répression en vue
Denis Olivennes, le patron de la Fnac, a été investi d'une double mission par la ministre de la culture: lutter contre le piratage et développer l'offre légale, encore très insuffisante.

Les quatre membres de cette investigation de grande envergure vont rencontrer tous les acteurs concernés, que ce soit les fournisseurs d'accès internet, les producteurs de contenus et les ayants droit pour "dégager un consensus sur l'essentiel" selon Denis Olivennes.

La mission Olivennes préconise d'ores et déjà la mise en place d'une suspension de l'accès à internet chez les personnes qui se livrent au téléchargement illégal de musiques et de films.

La mesure concernera tous les FAI français et sera organisée sous la responsabilité d'une autorité indépendante.

Si la mission aboutit il faut s'attendre à de nombreuses sanctions civiles!

La situation désastreuse du marché du disque ( encore -20 % depuis le début de l'année) a sans doute poussé le gouvernement a accéléré les réformes en la matière.

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MAJ du 26/11/2007

Le rapport Olivennes vient d'être enterriné le Vendredi 23 Novembre par le Président de la République, Nicolas Sarkozy.

Ce dernier a affirmé son soutien aux propositions de la mission Olivennes et défendu la nécessité de mettre en place un dispositif de riposte progressif prévoyant notamment la suspension de l'accès à Internet de l'abonné en cas de téléchargements illégaux répétés.

# Posté le mercredi 14 novembre 2007 14:23

Modifié le lundi 26 novembre 2007 03:04

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